Decisione (UE) 2016/530

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/530 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2016 - concernant une mesure prise par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de groupe électrogène - [notifiée sous le numéro C(2016) 1779] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)