DECISIONE·n° 537·5 avril 2016
Decisione (UE) 2016/537
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/537 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2016 - relative à la publication avec une restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) en vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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