DECISIONE·n° 552·5 avril 2016
Decisione (UE) 2016/552
DÉCISION (UE) 2016/552 DU CONSEIL - du 5 avril 2016 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
En vigueur depuis le 5 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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