DECISIONE·n° 553·5 avril 2016
Decisione (UE) 2016/553
DÉCISION (UE) 2016/553 DU CONSEIL - du 5 avril 2016 - portant nomination de cinq membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République française
En vigueur depuis le 5 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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