DECISIONE·n° 572·11 avril 2016
Decisione (UE) 2016/572
DÉCISION (UE) 2016/572 DU CONSEIL - du 11 avril 2016 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 11 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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