DECISIONE·n° 618·13 avril 2016
Decisione (UE) 2016/618
DÉCISION (UE) 2016/618 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 avril 2016 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède — EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks)
En vigueur depuis le 13 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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