DECISIONE·n° 586·14 avril 2016

Decisione (UE) 2016/586

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/586 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2016 - sur les normes techniques relatives au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques - [notifiée sous le numéro C(2016) 2093] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 avril 2016 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Exigences relatives au mécanisme de remplissage Art. 2.tit_1Exigences relatives au mécanisme de remplissage Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

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