DECISIONE·n° 1455·15 avril 2016
Decisione (UE) 2016/1455
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/1455 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2016 - modifiant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie
En vigueur depuis le 15 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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