DECISIONE·n° 600·15 avril 2016
Decisione (UE) 2016/600
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/600 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2016 - modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2016) 2186] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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