DECISIONE·611·15 avril 2016

Decisione (UE) 2016/611

DÉCISION (UE) 2016/611 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2016 - concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) - [notifiée sous le numéro C(2016) 2137] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 avril 2016 3 articles 1 version historisée
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