DECISIONE·n° 7·15 avril 2016

Decisione (UE) 2016/7

DÉCISION (UE) 2016/661 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 avril 2016 - sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016 (BCE/2016/7)

En vigueur depuis le 15 avril 2016 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016 Art. 2.tit_1Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016 Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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