DECISIONE·n° 641·21 avril 2016
Decisione (UE) 2016/641
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/641 DU CONSEIL - du 21 avril 2016 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 21 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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