DECISIONE·n° 642·21 avril 2016
Decisione (UE) 2016/642
DÉCISION (UE) 2016/642 DU CONSEIL - du 21 avril 2016 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
En vigueur depuis le 21 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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