DECISIONE·n° 9·26 avril 2016
Decisione (UE) 2016/9
DÉCISION (UE) 2016/821 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 26 avril 2016 - modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2016/9)
En vigueur depuis le 26 avril 2016 4 articles 1 version historisée
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