DECISIONE·n° 678·29 avril 2016
Decisione (UE) 2016/678
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/678 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2016 - adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un produit consistant en fleurs de lavande séchées en sachet mis sur le marché comme répulsif à mites - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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