DECISIONE·n° 696·4 mai 2016
Decisione (UE) 2016/696
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/696 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2016 - modifiant la décision 2006/473/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) - [notifiée sous le numéro C(2016) 2614]
En vigueur depuis le 4 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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