DECISIONE·697·4 mai 2016

Decisione (UE) 2016/697

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/697 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2016 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Italie - [notifiée sous le numéro C(2016) 2875] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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