DECISIONE·n° 697·4 mai 2016
Decisione (UE) 2016/697
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/697 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2016 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Italie - [notifiée sous le numéro C(2016) 2875] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 mai 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible