DECISIONE·n° 701·4 mai 2016
Decisione (UE) 2016/701
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/701 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2016 - modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut de la France au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine - [notifiée sous le numéro C(2016) 2600] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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