DECISIONE·n° 12·6 mai 2016
Decisione (UE) 2016/12
DÉCISION (UE) 2016/955 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 6 mai 2016 - modifiant la décision BCE/2013/54 relative aux procédures d'autorisation des fabricants d'éléments de sécurité euro et d'éléments euro (BCE/2016/12)
En vigueur depuis le 6 mai 2016 6 articles 1 version historisée
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