DECISIONE·714·11 mai 2016

Decisione (UE) 2016/714

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/714 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2016 - relative à la prorogation de la mesure prise par les Pays-Bas concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides VectoBac WG et Aqua K-Othrine conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 2682] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 11 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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