DECISIONE·764·12 mai 2016

Decisione (UE) 2016/764

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/764 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2016 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) - [notifiée sous le numéro C(2016) 2731]

En vigueur depuis le 12 mai 2016 4 articles 1 version historisée
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