DECISIONE·n° 829·12 mai 2016
Decisione (UE) 2016/829
DÉCISION (Euratom) 2016/829 DU CONSEIL - du 12 mai 2016 - portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 12 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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