DECISIONE·n° 853·12 mai 2016
Decisione (UE) 2016/853
DÉCISION (UE) 2016/853 DU CONSEIL - du 12 mai 2016 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
En vigueur depuis le 12 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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