DECISIONE·n° 894·12 mai 2016
Decisione (UE) 2016/894
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/894 DU CONSEIL - du 12 mai 2016 - arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
En vigueur depuis le 12 mai 2016 0 articles 1 version historisée
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