DECISIONE·n° 771·13 mai 2016
Decisione (UE) 2016/771
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/771 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2016 - autorisant temporairement l'Espagne à admettre la commercialisation de semences de l'espèce Pinus radiata D. Don importées de Nouvelle-Zélande, ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 1999/105/CE du Conseil en matière d'identification et d'étiquetage, et de plants issus de ces semences - [notifiée sous le numéro C(2016) 2784] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 13 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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