DECISIONE·n° 814·13 mai 2016
Decisione (UE) 2016/814
DÉCISION (UE) 2016/814 DU CONSEIL - du 13 mai 2016 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 13 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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