DECISIONE·n° 833·17 mai 2016
Decisione (UE) 2016/833
DÉCISION (UE) 2016/833 DU CONSEIL - du 17 mai 2016 - établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 54e session de la commission d'experts pour le transport de marchandises dangereuses instituée par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
En vigueur depuis le 17 mai 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible