DECISIONE·n° 14·18 mai 2016

Decisione (UE) 2016/14

DÉCISION (UE) 2016/868 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 18 mai 2016 - modifiant la décision BCE/2014/6 concernant l'organisation des mesures préparatoires pour la collecte de données granulaires sur le crédit par le Système européen de banques centrales (BCE/2016/14)

En vigueur depuis le 18 mai 2016 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications Art. 1.tit_1Modifications Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

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