Decisione (UE) 2016/775

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/775 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - relative au référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)