Decisione (UE) 2016/787

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/787 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées - [notifiée sous le numéro C(2016) 2923] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)