DECISIONE·n° 1037·23 mai 2016
Decisione (UE) 2019/1037
DÉCISION (UE) 2019/1037 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2016 - relative aux aides d'État SA.32184 — 2013/C (ex 2013/NN) et SA.32669 — 2013/C (ex 2013/NN) concernant les mesures prises par le Danemark à l'égard de centrales de cogénération ainsi que d'un fournisseur d'électricité ayant un effet sur le marché régulé de l'électricité - [notifiée sous le numéro C(2016) 3003] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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