DECISIONE·n° 838·23 mai 2016
Decisione (UE) 2016/838
DÉCISION (UE) 2016/838 DU CONSEIL - du 23 mai 2016 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
En vigueur depuis le 23 mai 2016 6 articles 1 version historisée
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