DECISIONE·n° 1062·24 mai 2016
Decisione (UE) 2016/1062
DÉCISION (UE) 2016/1062 DU CONSEIL - du 24 mai 2016 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre
En vigueur depuis le 24 mai 2016 4 articles 1 version historisée
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