DECISIONE·n° 848·25 mai 2016
Decisione (UE) 2016/848
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/848 DU CONSEIL - du 25 mai 2016 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
En vigueur depuis le 25 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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