Decisione (UE) 2016/902

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/902 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2016 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 3127] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)