DECISIONE·n° 887·2 juin 2016
Decisione (UE) 2016/887
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/887 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2016 - modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2016) 3215] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible