DECISIONE·944·6 juin 2016

Decisione (UE) 2016/944

DÉCISION (UE) 2016/944 DU CONSEIL - du 6 juin 2016 - relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

En vigueur depuis le 6 juin 2016 3 articles 1 version historisée
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