DECISIONE·n° 904·8 juin 2016
Decisione (UE) 2016/904
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/904 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2016 - conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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