DECISIONE·n° 989·8 juin 2016
Decisione (UE) 2016/989
DÉCISION (UE) 2016/989 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2016 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France — EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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