DECISIONE·n° 990·8 juin 2016
Decisione (UE) 2016/990
DÉCISION (UE) 2016/990 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2016 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Grèce — EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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