DECISIONE·n° 991·9 juin 2016
Decisione (UE) 2016/991
DÉCISION (UE) 2016/991 DU CONSEIL - du 9 juin 2016 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 9 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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