DECISIONE·n° 980·14 juin 2016
Decisione (UE) 2016/980
DÉCISION (UE) 2016/980 DU CONSEIL - du 14 juin 2016 - portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie
En vigueur depuis le 14 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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