Decisione (UE) 2016/1123

DÉCISION (UE) 2016/1123 DU CONSEIL - du 17 juin 2016 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 9, 11, 13, 13-H, 14, 16, 30, 41, 44, 49, 54, 55, 60, 64, 75, 78, 79, 83, 90, 106, 113, 115, 117, 129 et 134 de l'ONU, sur les propositions d'amendements aux règlements techniques mondiaux nos 15 et 16 de l'ONU, sur les propositions de nouveaux règlements de l'ONU concernant les systèmes d'assistance au freinage (BAS), le contrôle électronique de la stabilité (ESC), les systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS) et le montage des pneumatiques, sur la proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU concernant la procédure de mesure pour les émissions des véhicules à moteur à deux ou trois roues et sur une nouvelle résolution spéciale no 2 (R.S.2) sur les progrès dans la mise en œuvre de l'accord mondial de 1998