DECISIONE·n° 1030·23 juin 2016
Decisione (UE) 2016/1030
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1030 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2016 - modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Liban sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine - [notifiée sous le numéro C(2016) 3778] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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