DECISIONE·n° 1049·27 juin 2016
Decisione (UE) 2016/1049
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1049 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2016 - établissant la contribution financière de l'Union aux dépenses effectuées par Chypre en 2013 pour le financement des mesures d'urgence contre la maladie de Newcastle - [notifiée sous le numéro C(2016) 3857] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 27 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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