DECISIONE·n° 1848·4 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1848
DÉCISION (UE) 2016/1848 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2016 - sur la mesure SA.40018 (2015/C) (ex 2015/NN) modification de 2014 de la redevance d'inspection de la chaîne alimentaire en Hongrie mise en œuvre par la Hongrie - [notifiée sous le document C(2016) 4056] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2016 5 articles 1 version historisée
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