DECISIONE·n° 1101·5 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1101
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1101 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2016 - modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, et des Regierungsbezirke allemands Arnsberg, Detmold et Münster - [notifiée sous le numéro C(2016) 4135] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible