DECISIONE·n° 1102·5 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1102
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1102 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2016 - portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture - [notifiée sous le numéro C(2016) 4133]
En vigueur depuis le 5 juillet 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible