Decisione (UE) 2016/2327

DÉCISION (UE) 2016/2327 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2016 - concernant l'aide d'État SA.19864 — 2014/C (ex 2009/NN54) mise à exécution par la Belgique — Financement des hôpitaux publics IRIS en Région de Bruxelles-Capitale - [notifiée sous le numéro C(2016) 4051] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)