Decisione (UE) 2016/1109

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1109 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2016 - relative à une demande de dérogation de l'Italie en vertu de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 98/41/CE du Conseil concernant l'enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports des États membres de la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2016) 4137] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)